ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69202147000020

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011 (T09226077724)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 (T09224066997)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PÉRIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011 (T09224063680)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005 pour la société Etudes et Productions Schlumberger (T09223061228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T09223042196)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2000 RELATIF AUX HORAIRES DECALES (T09223040963)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE PERIODE D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011 (T09223040965)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 effectif au 1er janvier 2023 relatif à l’accord d’entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005 (T09222038656)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 1er janvier 2023 relatif à l’accord collectif sur la mise en place du régime obligatoire de prévoyance (Incapacité-Invalidité-Décès) du 25 mars 2005 pour la société Etudes et Production Schlumberger (T09222038660)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le Télétravail (T09221028262)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T09221023867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif aux congés payés 2021-2022 (T09221022996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE PERIODES D'ASTREINTES (T09220015626)
  Début : 13/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif au Compte Epargne Temps (T09220015576)
  Début : 20/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T09218005854)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09218005808)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'évolution de carrière des Personnels Administratifs et Techniciens à Etudes et Productions Schlumberger (T09224064025)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'interessement (T09224065468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur le télétravail (T09224062616)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2026
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• Accord collectif portant sur Télétravail (T09223061197)
  Début : 02/10/2023 Fin : 02/10/2026
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• ACCORD CONGE PAYE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2025 2026 (T09225070486)
  Début : 15/01/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif relatif à la mobilité durable au sein de la société Etudes et Productions Schlumberger (T09224062779)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09221022997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 21/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (T09220022360)
  Début : 22/09/2020 Fin : 21/09/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail (T09220021221)
  Début : 22/09/2020 Fin : 21/09/2024
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• ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS 2023-2024 (T09223040962)
  Début : 23/02/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020 (T09223043743)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS (T09220019139)
  Début : 23/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 (T09220019255)
  Début : 10/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (T09219012736)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2021
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• ACCCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019-2020 (T09219012676)
  Début : 08/02/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A09218029258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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