FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561001700060

• Accord sur le dialogue social (T04925064483)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (T04925063564)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO 2025 sur les nouvelles dispositions du variable MOI (T04925063566)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transposition et d'adaptation à la nouvelle convention collective de la métallurgie (T04924061871)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2024 (T04924061873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2023 (T04923060042)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail 2022 (T04923009071)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (T04922008006)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (T04921006337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD SUR LA PRIME DE RENDEMENT (T04921005216)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020 (T04921005215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 ACCORD ARTT DU 14 DECEMBRE 1999 (T04921005218)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord GEPP 2026 (T04926065189)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04925063552)
  Début : 21/05/2025 Fin : 21/05/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T04923009504)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04922008229)
  Début : 24/06/2022 Fin : 24/06/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04919001591)
  Début : 10/01/2019 Fin : 03/02/2023
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019 (T04919003227)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (T04918000015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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