FRAGOLA INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84029857400012

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08825061222)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822002973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08821002127)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002128)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REMUNERATIONS (T08820001730)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES, LES ABSENCES, LES EVOLUTIONS ET LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL (T08820001731)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08820001641)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE (T08820001642)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAGOLA INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T08819001046)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'emploi des séniors (T08825061523)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2028
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• Accord d'Intéressement (T08826061732)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823060193)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2026
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• Un accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08825061105)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08824060720)
  Début : 28/08/2024 Fin : 28/08/2025
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• Protocole accord pré électoral (T08825061346)
  Début : 04/06/2025 Fin : 30/07/2025
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• Un accord de prorogation du mandat des membres du CSE (T08825061345)
  Début : 06/06/2025 Fin : 16/07/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SENIORS (T08821002552)
  Début : 22/07/2021 Fin : 22/07/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003818)
  Début : 12/04/2023 Fin : 11/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001640)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002241)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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