G.H. MUMM ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208412900021

• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05125062316)
  Début : 26/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime vendange en date du 13/09/2017 (T05124061083)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les moyens de communication par les organisations syndicales (T05124061075)
  Début : 15/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité en date du 23/04/2009 (T05124060514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE en date du 17/12/2019 (T05123060275)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (T05123005905)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 08/06/2023 (T05123005902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004606)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le remboursement complémentaire des frais de santé (T05122004609)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance (T05121003790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en date du 30/06/2008 (T05121003446)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail, la rémunération et la simplification de la paie et les embauches en date du 30/01/2017 (T05121003320)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite (T05120002838)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (T05119001874)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 portant à l'accord d'entreprise du 30/01/2017 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T05119001876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Aveant 1 à l'Accrd d'entreprise sur la prime vendange au sein de la société G.H.MUMM (T05119001464)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du travail, la rémunération et la simplification de la paie et les embauches au sein de la société MUMM (T05119001092)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise prévoyance Incapacité - Invalidité - Décès (T05119000702)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125061932)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060622)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (T05123060363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005903)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (T05123005679)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du vote électronique en date du 18/09/2023 (T05123060108)
  Début : 05/12/2023 Fin : 12/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060079)
  Début : 15/11/2023 Fin : 28/11/2023
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• Un accord portant sur un moratoire aux cotisations du régime prévoyance (T05122004131)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (T05121003612)
  Début : 13/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (T05120002967)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur l'organisation de travail en équipe aux services habillage, dégorgement et maintenance (T05121003671)
  Début : 30/08/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 30 janvier 2017) de la société GH MUMM (T05119001093)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société GH MUMM (T05120002610)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/11/2020
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• Un accord portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T05119001685)
  Début : 28/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2018 pour 2019 (T05119000942)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société G.H. Mumm (T05119001506)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• Accord d'entreprise temporaire sur le travail en équipe au service habillage de la société G.H. MUMM (T05118000032)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/10/2018
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