GROUP SUPPORT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52928134700102

• Accord temps de travail 2026 (T09226078612)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GROUP SUPPORT SERVICES (T09225074768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE GROUP SUPPORT SERVICES (T09225074769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09225071000)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• Avenant à l'accord Temps de travail au sein de Group Support Services du 9/11/2022 (T09225070220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• Accord d'entreprise sur le régime obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés de Group Support Services (T09225070222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• Accord sur le droit social et le droit syndical au sein de Group Support Services (T09225070214)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP SUPPORT SERVICES

• Bien travailler ensemble (T09223060728)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord fonctionnement du CSE (T09223060713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (T09223039906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T09223039907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL A GROUP SUPPORT SERVICES (T09221027885)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09220018985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09220017041)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit social et le droit syndical (T09220015777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique de Group Support Services (T09220015764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE (T09219013630)
  Début : 21/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection des membre du CSE de Group Support Services (T09219013086)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail à Group Support Services (T09219009627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUP SUPPORT SERVICES (T09226078613)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/03/2031
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T09225077091)
  Début : 23/12/2025 Fin : 23/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222031603)
  Début : 07/01/2022 Fin : 06/01/2023
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• Accord d'entreprise sur les Négociations annuelles obligatoires 2021 (T09221022951)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2021
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