MOBIPOLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39977792900528

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09225076702)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord droit à la déconnexion (T09225075186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade (T09225075187)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du GNFA relatif à l'aménagement du temps de travail (T09225075160)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T09225074637)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09225070346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de refonte régime de frais de soins et de santé du GNFA 2024 (T09225069841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU GNFA RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09224066592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 15 SEPTEMBRE 2020 (T09224064401)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait mobilités durabales (T09224064403)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 1er novembre 2018 (T09222038483)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail du 15 septembre 2020 (T09222038304)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif au télétravail du 15 septembre 2020 (T09221028423)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T09220021557)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé du G.N.F.A 2018 (T09219013667)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2023 (T09224064399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• Accord d'entreprise du GNFA relatif aux communications syndicales (T09223044403)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Avenant n° 8 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2023-2025 (T09223044407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et à la mobilité professionnelle 2023-2025 (T09222038478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (T09223040922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (T09222031930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°7 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2022 (T09222038481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et à la mobilité professionnelle 2022 (T09222038475)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09222032030)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 6 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois 2019-2021 (T09220020251)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation, au compte personnel de formation et à la mobilité professionnelle 2019-2021 (T09220020255)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2022
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• Accord de méthode relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation du GNFA (T09220021311)
  Début : 23/10/2020 Fin : 26/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de congés payés et de jours de repos dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (T09220020560)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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