HERTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31104319400704

• AVENANT N°2 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » (T09326065440)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• AVENANT N°6 Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé de la société Herta (T09326065439)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• Accord télétravail (T09325064748)
  Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERTA

• AVENANT N°1 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » (T09325063393)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2025 (T09325063198)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2024 (T09324061373)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" (T09323060673)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" au profit de l'ensemble du personnel Cadre et Agent de maitrise (dits 2ème et 3ème Collège) (T09323060675)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de santé de la Société Herta (T09323060676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T09323011213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour le soutien au pouvoir d'achat (T09322010618)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » au profit du personnel TAM et cadre (2ème et 3ème collèges) (T09322009805)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" de la société Herta SAS (T09322009804)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2022 (T09322008920)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T09321006848)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 (T09321006542)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2016 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » DE LA SOCIETE HERTA SAS (T09321006456)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 16 décembre 2010 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour l’ensemble du personnel Employé / Ouvrier (1er collège) (T09321006457)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour l’ensemble du personnel Cadre Article 4, 4bis et 36 (2ème et 3ème collèges) (T09321006458)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09320005980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA (T09320005984)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'amélioration des conditions de travail (T09324061370)
  Début : 08/04/2024 Fin : 08/04/2028
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• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixite de l'emploi (T09324062416)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, de JOURS DE MODULATION, de JOURS DE CET ou CONGES (T09320005982)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2023
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