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MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Informations juridiques

Société	MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Siren	777380783
Siret	77738078300079 ( 63 accords )777 380 783 00012( 13 accords )777 380 783 00020( 1 accords )777 380 783 00038( 6 accords )777 380 783 00046( 3 accords )777 380 783 00053( 12 accords )777 380 783 00061( 3 accords )777 380 783 00079( 11 accords )777 380 783 00095( 2 accords )777 380 783 00103( 1 accords )777 380 783 00152( 1 accords )777 380 783 00236

Adresse	1 Place DU CHAUCHIX 22510 MONCONTOUR
Code APE	8710A
IDCC	29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Secteur	Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Accords d'entreprise

Etablissement : 77738078300079

Accord d'établissement relatif à la prise en charge des frais annexes dans les cadre des formations diplômantes (T02221003308)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Accord d'établissement relatif à la prise en charge des frais annexes dans les cadre des formations diplômantes (T02221003308)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006507)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail (T02921005356)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°6 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02926063920)
Début : 15/09/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°5 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02924061866)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2025 (T02924061869)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
accord prime attractivite de nuit 2024 (T02924061868)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
’AVENANT N°4 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L' ORGANISATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060323)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un accord prime décentralisee 2024 (T02923060324)
Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord etablissement relatif au versement de la prime en soins critiques 2023 (T02923060325)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2023 (T02923008569)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°2 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060016)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Accord d'établissement relatif à la prise en charge des frais annexes dans les cadre des formations diplômantes (T02221003308)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006507)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail (T02921005356)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°6 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02926063920)
Début : 15/09/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°5 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02924061866)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2025 (T02924061869)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
accord prime attractivite de nuit 2024 (T02924061868)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
’AVENANT N°4 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L' ORGANISATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060323)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un accord prime décentralisee 2024 (T02923060324)
Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord etablissement relatif au versement de la prime en soins critiques 2023 (T02923060325)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2023 (T02923008569)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°2 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060016)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T01322016228)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2022 (T01322016229)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Accord d'établissement relatif à la prise en charge des frais annexes dans les cadre des formations diplômantes (T02221003308)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006507)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail (T02921005356)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°6 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02926063920)
Début : 15/09/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°5 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02924061866)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2025 (T02924061869)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
accord prime attractivite de nuit 2024 (T02924061868)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
’AVENANT N°4 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L' ORGANISATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060323)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un accord prime décentralisee 2024 (T02923060324)
Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord etablissement relatif au versement de la prime en soins critiques 2023 (T02923060325)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2023 (T02923008569)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°2 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060016)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T01322016228)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2022 (T01322016229)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un Protocole d'Accord Pré-électoral relatif aux Elections Partielles du Comité Social et Economique de l'établissement de Tinténiac (T03521008977)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Accord d'établissement relatif à la prise en charge des frais annexes dans les cadre des formations diplômantes (T02221003308)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006507)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail (T02921005356)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°6 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02926063920)
Début : 15/09/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°5 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02924061866)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2025 (T02924061869)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
accord prime attractivite de nuit 2024 (T02924061868)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
’AVENANT N°4 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L' ORGANISATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060323)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un accord prime décentralisee 2024 (T02923060324)
Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord etablissement relatif au versement de la prime en soins critiques 2023 (T02923060325)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2023 (T02923008569)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
AVENANT N°2 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02923060016)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T01322016228)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2022 (T01322016229)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Un Protocole d'Accord Pré-électoral relatif aux Elections Partielles du Comité Social et Economique de l'établissement de Tinténiac (T03521008977)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Accord d'établissement relatif au versement de la prime décentralisée de 2026 (T02226062855)
Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

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