INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL (Droit syndical et représentant du personnel

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32187778900032

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T09425064210)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T09425064151)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif portant sur le Périmètre de la Représentation du Personnel (T09425064044)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Signature Electronique des Accords Collectifs (T09425064045)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Recours au Vote Electronique dans le Cadre des Elections Professionnelles (T09425064046)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09425064001)
  Début : 10/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Révision de l'Accord du 16/04/2004 portant sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (T09425063920)
  Début : 29/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PEDAGOGIQUE AU SEIN DES CENTRES POUR LES FORMATEURS ET ENSEIGNANTS DES CFAs (T09425063817)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PEDAGOGIQUE POUR LES FORMATEURS ET ENSEIGNANTS INTERVENANT DANS NOS CFAs (T09425063580)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE POUR ARRETS DE TRAVAIL (T09425063462)
  Début : 05/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif du 01/12/2009 de Prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (T09425062960)
  Début : 08/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE Incapacité - Invalidité - Décès (T09424062473)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Inhni (T09419003533)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (T09419003505)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (T09418001393)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET LORS DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09426060652)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES AUX TEMPS DE TRAJET LORS DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09425063527)
  Début : 13/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif de Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique signé le 05.10.2023 (T09424061999)
  Début : 30/08/2024 Fin : 25/11/2025
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T09424061152)
  Début : 05/04/2024 Fin : 31/07/2025
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du comité Social et Economique (T09423060342)
  Début : 23/11/2023 Fin : 22/11/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T09419003432)
  Début : 10/09/2019 Fin : 31/01/2020
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• PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419002141)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T09418000965)
  Début : 09/02/2018 Fin : 09/02/2019
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