ITON SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980175700010

• Avenant accord temps de travail (T07825065725)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) (T07825064819)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• Avenant 7 à l'accord sur le temps de travail (T07825063973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• Avenant 6 accord temps de travail (T07825063876)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• NAO 2025 (T07825063342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• Compte épargne temps (T07824062863)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (T07824061035)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO ITON SEINE BLOC 2 (T07824061009)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• Anvenant n°3 à l'accord de l'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 16 juillet 2013 (T07824060841)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITON SEINE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation des membres du personnel au Comité Social et Economique (T07823060105)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T07823013542)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T07822010521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de l'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T07822010383)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CSE (T07821008076)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07821007856)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord comité social économique CSE (T07819004129)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE 2019 (T07819002047)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE (T07818000084)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Pénibilité (T07824062425)
  Début : 10/07/2024 Fin : 09/07/2027
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• Accord égalité femme homme 2022 2023 2024 (T07822011822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 5 accord sur l'organisation du temps de travail (T07824014903)
  Début : 06/05/2024 Fin : 29/09/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES JEUNES, DES SENIORS ET A L’INTER - GENERATIONNALITE (T07819004091)
  Début : 07/10/2019 Fin : 07/10/2022
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019-2020-2021 (T07819003333)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE (T07820005179)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009168)
  Début : 01/01/2016 Fin : 31/12/2018
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