KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52021451100039

• Accord Collectif Relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (T07824062865)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS

• Accord relatif aux astreintes et interventions pendant l'astreinte (T07824062404)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS

• Accord d'entreprise autorisant le vote électronique (T07822012210)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 2022 (T07822010260)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 21janv2021 (T07821007606)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (A07818008263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE « NON RESPONSABLE » SIGNE LE 14 OCTOBRE 2016, pour 2026 (T07826065944)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE « CONTRAT RESPONSABLE » SIGNE LE 14 OCTOBRE 2016 pour l'année 2026 (T07825065819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE SIGNE LE 22 DECEMBRE 2015 pour 2026 (T07825065820)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord résultant de la négociation annuelle relative à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail-Positionnement des jours employeur, de la journée solidarité et du jour dit de "fête locale" pour l'année 2026 (T07825065617)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07824062401)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord résultant de la négociation annuelle relative à l'OATT, positionnement des jours employeurs, de la journée solidarité et du jour dit fête locale pour 2025 (T07825063728)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif d'Entreprise sur le télétravail (T07825063731)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise Régime Prévoyance signé le 22/12/2015 (T07825063732)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise Régime frais de santé "contrat responsable" (T07825063733)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé surcomplémentaire "non responsable" (T07825063734)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale 2024 (T07824062436)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07823013105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal de désaccord sur la politique salariale 2023 (T07823014812)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 2023 à l'accord régime frais de santé contrat responsable (T07823013390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 2023 à l'accord régime prévoyance (T07823013391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d’accord résultant de la négociation annuelle relative à l’organisation et l’aménagement du temps de travail-positionnement des jours employeurs, de la journée solidarité et du jour dit de « fête locale » pour l’année 2023 (T07823012962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions pendant l'astreinte (T07822011922)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821009136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 2022 (T07822009972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise Régime Prévoyance (T07822009991)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'Accord Régime frais de santé contrat responsable (T07822009992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord organisation et aménagement du temps de travail pour 2022 (T07822009968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant Accord déconnexion et bonne utilisation des technologies de linformation et de la communication (T07818000963)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T07822011825)
  Début : 05/07/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07821009704)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• l’Accord Collectif d’entreprise sur le Télétravail pour 2021, permettant la reprise des activités en présentiel dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, mise à jour suite au protocole sanitaire national révisé en date du 11 novembre 2020 (T07821007315)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail de 2020 (dans le cadre de la NAO pour l’année 2021) (T07821007322)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant pour l’année 2021 à l’accord d’Entreprise Régime prévoyance (T07821007320)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Politique salariale 2020 (T07820006188)
  Début : 09/07/2020 Fin : 08/07/2021
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• Avenant Covid-19 retour en présentiel - à l'Accord collectif d'entreprises sur le télétravail (T07820006487)
  Début : 07/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail CONCLU LE 19/12/2019 (T07820006191)
  Début : 11/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (T07820005638)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance (T07820004732)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07820004731)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (T07819004475)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008897)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur l'Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (T07819001813)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (T07818001343)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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