KERING SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55207502000594

• Avenant n°2 du 7 février 2024 à l'accord pour le renouvellement du comité de groupe France Kering du 27 février 2020 (T07524064385)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 28 JUIN 2023 A L’ACCORD POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE GROUPE FRANCE KERING DU 27 FÉVRIER 2020 (T07523057552)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif de l'UES Kering (T07523053914)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles 2022 - Salaires, Durée et Organisation du temps de travail, Evolution de l'emploi et Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T07522038927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la gestion financière de l’épargne retraite dans le cadre de la transformation du contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », en un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO). (T07522038920)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l’Avenant à durée indéterminée en date du 1er septembre 2021, signé le 13 juillet 2021, suite à l’accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019. (T07521034289)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée en date du 2 juillet 2021 confirmant la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Kering SA et Kering Finance (T07521033841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à durée indéterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (T07521029479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour le renouvellement du Comité de Groupe France Kering (T07520019900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes et Qualité de Vie au Travail (T07520017917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (T07519016861)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T07519009049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi (T07519007360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif visant à proroger les mandats des Délégués du Personnel (T07518004714)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 (T07525073502)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord égalité professionnelle femmes-hommes, Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (T07525081455)
  Début : 30/09/2025 Fin : 30/09/2029
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• Accord Collectif en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein de l'UES Kering (T07524066305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES KERING (T07523062634)
  Début : 05/10/2023 Fin : 11/12/2026
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• Avenant à durée déterminée à l'accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (T07520023483)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord pour la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Kering et de l'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe Kering du 2 mars 2015 (T07519008333)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015 (T07519014937)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes et qualité de vie au travail (T07521035230)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/0025
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