LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72920159000019

• Un Accord d'Entreprise Portant sur la Mise en Place et le Fonctionnement de la BDESE (T03525066475)
  Début : 18/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail du 19 juillet 2024 (T03525065225)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03525064043)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES LFP ET LVP (T03524063036)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Portant sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (T03524062586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03519002245)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T03525066473)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LE SITE DE LA JAUDONNIERE (T03524063037)
  Début : 15/11/2024 Fin : 22/09/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03524063348)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03524063349)
  Début : 14/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03523060707)
  Début : 15/12/2023 Fin : 14/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03523060709)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03523012757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521009626)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520006971)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - COVID-19 (T03520005170)
  Début : 11/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03520004681)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2020
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019 (T03518001756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03519002509)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/03/2019
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