LECAPITAINE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81398093500015

• Accord congés évènements familiaux supplémentaires (T05026061844)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Accord Prime d'habilla déshabillage (T05026061845)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Accord instituant un horaire individualisé "Compteur Heures Tampon" (T05026061846)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05025061417)
  Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA PRIME 13EME MOIS (T05024060343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF A LA DEFINITION DE L'ANCIENNETE APPLICABLE UX DROITS CONVENTIONNELS DE BRANCHE (T05023004042)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Avenant Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail du 20/12/2018 (T05019001390)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05019001065)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16 (T05019000894)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise révisant l'accord instituant un régime d'astreinte en date du 2 novembre 2017 (T05019000659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016 (T05018000643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (A05017001876)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail (T05025061416)
  Début : 28/07/2025 Fin : 27/07/2029
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• ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T05026061820)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE

• Accord - Négociation annuelle obligatoire (T05025060977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à durée déterminée Fermeture de Noël (T05025060978)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord à Durée déterminée sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T05021002556)
  Début : 14/04/2021 Fin : 14/04/2025
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• ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05024060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACcord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T05020002347)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05023003983)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05022003117)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05021002410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05020001624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• SOLDE DES CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (T05020001775)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05019000720)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05019000907)
  Début : 15/03/2019 Fin : 02/07/2019
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• Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A05018001943)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (A05018001961)
  Début : 13/02/2018 Fin : 26/03/2018
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• Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche (A05018001900)
  Début : 30/11/2017 Fin : 03/12/2017
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