Association Les fontaines

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78085506000114

• Un Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'annualisation du temps de travail (T02725061608)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Les fontaines

• Accord portant sur la dérogation de la durée maximale du travail (T02724060756)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Les fontaines

• Un Accord relatif au fonctionnement du CSE (abrogeant et remplaçant celui du 21/06/2019) (T02723003995)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Les fontaines

• UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TRANSFERTS (T02722003100)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE VOTE ELECTRONIQUE (T02719001080)
  Début : 13/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02719001012)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise portant sur les rémunérations (T02725061605)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au maintien dans l'emploi des séniors (T02725061607)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Un Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie et la Santé au travail et les Conditions de travail (QVSCT) (T02725061609)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (T02725061610)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2029
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi (T02724060667)
  Début : 06/09/2024 Fin : 05/09/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 7 JUIN 2022 AU 6 JUIN 2026 (sous réserve d'agrément ministériel) (T02722003148)
  Début : 07/06/2022 Fin : 07/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002919)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• LA PRISE DES CONGES PAYES DURANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (CONFINEMENT & REPERCUSSIONS) (T02720001474)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/12/2020
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• Un Accord général relatif à la prime Covid-19 (T02720001674)
  Début : 06/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02719001018)
  Début : 03/11/0019 Fin : 31/12/0019
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