COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33815461000046

• Avenant n°1 accord collectif d'entreprise Compte Epargne Temps (CET) (T05025061141)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

• Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (T05022003279)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (T05021002917)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un CSE unique (T05023060051)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2027
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• accord portant sur les rémunérations conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2026 (T05026061862)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord portant sur les rémunérations conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2025 (T05025061138)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord portant sur les rémunérations conclus dans le cadre de la négociation obligatoire 2024 (T05024060739)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord portant sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2023 (T05024060738)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T05023060052)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/01/2024
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• Avenant n°1 du 17 novembre 2022 à l'accord, portant sur la révision des rémunérations juin 2022 (T05023003971)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 (T05022003667)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur la révision des rémunération juin 2022 (T05022003670)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise Egalite professionnelle Femmes-Hommes (T05022003288)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur les rémunérations conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 (T05021002773)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Négociations Annuelles 2020 (T05020001929)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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