L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78982358000012

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (T04426068869)
  Début : 07/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04425067359)
  Début : 27/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T04424063990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L’EXISTENCE DU REGIME FRAIS DE SANTE « CADRE » du 28/12/2018 (T04424063251)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L’EXISTENCE du régime frais de santé « NON CADRE » du 28/12/2018 (T04424063252)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l’accord de groupe sur l’aménagement du temps de travail du 11/12/2014 (T04424061212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T04423060868)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES du Confluent (T04423018997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04423017160)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04422016040)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T04422013017)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L'EXISTENCE DU REGIME FRAIS DE SANTE CADRE (T04421012643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421012645)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L'EXISTENCE DU REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRE (T04421012642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T04421012644)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2 (T04421012579)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (T04421011598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord ARTT du 11 décembre 2014 (T04421010324)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord de groupe relatif à l'aménagement du temps de travail (T04420007650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à la convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (T04420007402)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord de Groupe du 11 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (T04419004251)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T04419004056)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à la Convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (T04419003914)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 11/12/2014 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail des Cadres (T04418002444)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Syndical (T04418002445)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Social (T04418002446)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE du 11 décembre 2014 (T04418001600)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE du 11 décembre 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04418001601)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de fin de conflit (T04418001540)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (A04418009703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T04425066699)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de l'UES du Confluent concernant les moyens du dialogue social (T04423061060)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2027
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T04425067358)
  Début : 30/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04421012646)
  Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Groupe sur la mise en place du Comité Social et Economique et les moyens du dialogue social (T04420006020)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2023
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• Protocole d'accord NAO 2020 (T04420009004)
  Début : 24/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (T04421011684)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (T04421010680)
  Début : 28/05/2021 Fin : 23/06/2021
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• Accord collectif portant sur le report de la procédure d'information et de consultation du CSE sur les orientations stratégiques (T04420006011)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04418001544)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (T04420009185)
  Début : 11/12/2020 Fin : 17/12/2020
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (T04420008760)
  Début : 03/11/2020 Fin : 26/11/2020
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (T04420006402)
  Début : 30/01/2020 Fin : 06/02/2020
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (T04420006019)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise et du CHSCT sur le projet d'aménagement du nouveau self (T04419005555)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°4 à l'accord de Groupe sur les moyens du dialogue social du 12 novembre 2015 (T04419003984)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise de l'UES du Confluent sur le projet de cession indirecte de contrôle (T04419005016)
  Début : 29/07/2019 Fin : 14/10/2019
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT sur le projet de circuit patient debout (T04419004909)
  Début : 12/07/2019 Fin : 24/09/2019
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• Accord collectif de méthode sur les délais de la procédure de consultation du CE avec recours à un expert-comptable sur la situation économique et financière 2018 ainsi que sur l'examen de la réserve spéciale de participation (T04419004885)
  Début : 11/06/2019 Fin : 23/07/2019
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• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CE et du CHSCT sur le nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI) (T04419004304)
  Début : 29/05/2019 Fin : 30/06/2019
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