LIGIER GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71200027200021

• Accord relatif aux équipes de fin de semaine (T00326061278)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGIER GROUP

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T00325061045)
  Début : 21/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGIER GROUP

• Accord d'organisation du temps de travail Ligier Group Abrest (T00325061046)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGIER GROUP

• Avenant à l'accord prime d'efficience du 26 mars 2009 (T00324060356)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGIER GROUP

• Accord mise en place vote électronique renouvellement du CSE 2023 (T00323002549)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGIER GROUP

• NAO (T00323002521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance (T00322002405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00322001906)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T00321001668)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00321001395)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00320000910)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Astreinte (T00320000860)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Dialogue Social suite à la mise en place du CSE (T00319000588)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (T00319000565)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Comité Social et Economique Fixation du nombre et du périmètre des Etablissements (T00319000287)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 (T00326061279)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/03/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00324060548)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• Accord définissant les modalités de négociation d'un accord majoritaire (T00325060732)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T00324060344)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• AVENANT A L'ACCORD CADRE GROUPE DU 18/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T00323002569)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des représentants élus du CSE (T00323002534)
  Début : 04/03/2023 Fin : 17/05/2023
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• Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les femmes et les hommes (A00318001540)
  Début : 18/01/2018 Fin : 17/01/2022
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• Accord relatif aux mesures exceptionnelles de télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid 19 en lien avec les mesures de déconfinement (T00321001449)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidemie de COVID 19 (T00320000889)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL DE FINALISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00318000019)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2018
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