LINEVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33972501200068

• Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable (T05625062681)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Accord d'entreprise portant création du temps partiel aménagé sur l'année unifié (T05625061620)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Avenant accord d'entrepris relatif à la mise en place d'astreintes et sujétion pour permanence téléphonique (T05624061369)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T05624060868)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (T05623006290)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T05622005594)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T05621003635)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05620002514)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T05619001816)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05619001299)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T05619001177)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05618004498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05624060870)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Accord portant sur la reconduction de l'ICA (T05625062680)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Négociation périodique obligatoire (T05625061936)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ICA (T05623006031)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Possibilité du recours au votre électronique (T05623060195)
  Début : 26/10/2023 Fin : 06/01/2024
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T05623006189)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTRETPRISE CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T05622004880)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05621003973)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05621003230)
  Début : 25/01/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise LINEVIA

• MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT PEPA 2 (T05620002545)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T05619001665)
  Début : 28/10/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LINEVIA

• Accord portant sur le versement exceptionnel et temporaire d'indemnités complémentaires aux indemnités légales d'activité partielle (T05620002368)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise LINEVIA

• ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES (T05619001653)
  Début : 04/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LINEVIA