MSA D ARMORIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52143186600016

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes-hommes du 5 juillet 2018 (T02925063478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE

• Avenant n°3 à l'accord relatif aux moyens des IRP à la MSA d'Armorique (T02925063473)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA D ARMORIQUE

• Avenant de révision n°5 à l'accord d'entreprise du 29 novmebre 2011 relatif à la complémentaire santé (T02925063112)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2011 relatif à la complémentaire santé (T02923060366)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (T02923060362)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique du 9 juillet 2019 (T02923008563)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps du 17 octobre 2019 (T02922006181)
  Début : 10/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T02919002655)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant, à la mise en place du titre dématérialisé et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (T02919002661)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Unn Avenant n°3 à l'accords d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (T02919002615)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au projet de création d'une PFS pour la prise en charge des flux téléphoniques de la branche Famille du Régime Général par la MSA (T02919002618)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T02919002497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T02919002436)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T02919002156)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 7/10/2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (T02918001014)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02918000920)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (T02918000921)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (T02918000570)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (T02918000571)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A02918005042)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02925063479)
  Début : 25/10/2026 Fin : 24/10/2029
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• Accord d'entreprise du 27/11/2025 relatif à l'expérimentation de la semaine de 4 jours ou 4,5 jours (T02925063443)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T02923008122)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un accord d'entreprise relatif au télétravail à la MSA d'Armorique (T02922006409)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T02919002154)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (T02919002339)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (T02919002153)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/12/2019
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