MSA SUD AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50912990400017

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L 'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DU 5 DÉCEMBRE 2017 AU SEIN DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE (T06425062853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°1 à l’accord du 3 mars 2009 relatif à la journée de solidarité au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06423060271)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°4 à l’accord du 7 Décembre 2009 relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06423060270)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°4 à l'accord du 12/10/2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé au sein de la MSA SAQ (T06423060020)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06423006679)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes du 5 Décembre 2017 au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (T06421004902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Accord relatif aux modalités d’utilisation des outils numériques et collaboratifs dans le cadre du fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06421004491)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2021 (T06421004122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DES MEDAILLES D’HONNEUR AGRICOLE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 (T06421004126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Accord relatif au télétravail au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06420002349)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06419002202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06419001482)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'usage raisonné des outils numériques au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06418000696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en plaCe de la commission locale de prévention des risques psychosociaux au sein de la MSA SUD AQUITAINE (T06418000129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'intégration des nouveaux collaborateurs et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06424061442)
  Début : 19/09/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MSA SUD AQUITAINE

• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif au télétravail du 4 novembre 2019 au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06425061751)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l'entreprise MSA SUD AQUITAINE pour l'année 2026 (T06425062852)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la valeur des titres restaurant au sein de la MSA SAQ (T06423060075)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de révision de l’accord relatif au télétravail du 4 Novembre 2019 au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06422005629)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2026
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• Accord relatif aux journées de fermeture pour l'année 2025 (T06424061482)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 octobre 2008 au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06424061369)
  Début : 29/08/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7 Décembre 2009 au sein de le MSA Sud Aquitaine (T06420003319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 Octobre 2008 au sein de la MSA Sud Aquitaine (T06420003321)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l'entreprise MSA Sud Aquitaine (T06420003322)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2024 (T06423060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE LA MSA SUQ AQUITAINE (T06420003443)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2022 (T06422005038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• l’accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l’entreprise MSA SUD AQUITAINE pour l’année 2022 (T06421004877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (T06418000130)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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