MUTEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564168100041

• Avenant n°2 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06726066576)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTEST

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T06724061609)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06724061613)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire article 83 du 28 novembre 2016 (T06721008757)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T06721008755)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de complémentaire santé collective du 16 décembre 2019 (T06721008759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T06721008762)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective (T06720004275)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 (T06719002389)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (T06719002391)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours de repos (T06718000506)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06718000489)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T06718000491)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A06718006876)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes 2025-2028 (T06725064618)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2026 (T06726066340)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2025 PRIMES DE PERFORMANCE COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES (T06725064463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Salaires effectifs 2025 (T06725063681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle entre femmes et hommes (T06721008756)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024 (T06724061608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024 (T06724061612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 accord salaires effectifs 2023 (T06723060289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T06723012564)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant KPI 2022 (T06723011832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2022 (T06722009547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective (T06719002880)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 19 janvier 2021 (T06721008761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2021 (T06721008760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06718006260)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2020 (T06720004274)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06720004273)
  Début : 25/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (V.2) (T06719003480)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (T06719002881)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (T06719002392)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06718001290)
  Début : 23/10/2018 Fin : 31/01/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 5 mars 2018 (T06719002393)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (A06718006961)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2018
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