NIDEC PSA EMOTORS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84053935700011

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de Nidec PSA Emotors (T07826066549)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07825065373)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et l'amélioration du dialogue social (T07824062590)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord portant sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (T07823060104)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (T07823014810)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord sur le temps de travail (T07822011627)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord relatif au télétravail chez NIDEC PSA EMOTORS (T07821009359)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail de Nidec PSA Emotors (T07826066548)
  Début : 18/03/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de Nidec PSA Emotors (T07826066540)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de représentants de proximité (T05724061317)
  Début : 31/07/2024 Fin : 26/02/2028
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise du 26 mars 2026 portant négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération de Nidec PSA Emotors (T07826066704)
  Début : 26/03/2026 Fin : 26/03/2027
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise du 02 avril 2025 portant négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération de Nidec PSA Emotors (T07825064186)
  Début : 02/04/2025 Fin : 02/04/2026
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant la qualité de vie et les conditions de travail (T05725061861)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise en date du 09 avril 2024 portant négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations de Nidec PSA Emotors (T05724060850)
  Début : 23/04/2024 Fin : 23/04/2025
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07821009394)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 24 avril 2023 portant négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations de Nidec PSA Emotors (T07824061062)
  Début : 04/12/2023 Fin : 24/04/2024
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS

• Accord d'entreprise portant sur la réduction du mandat des membres élus du CSE (T07823014811)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/12/2023
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• PROCES VERBAL D’ACCORD EN DATE DU 07 AVRIL 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS DE NIDEC PSA EMOTORS (T07822010810)
  Début : 07/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NIDEC PSA EMOTORS