NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203977600025

• ACCORD ANNUEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE ET SOCIALE AU TITRE DE L ANNEE 2025 (T09325063318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T09324062536)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE PREVOYANCE (T09324062538)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT SYNDICAL (T09324062541)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09324062543)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE PREVOYANCE (T09324062544)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE (T09324062122)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09319003596)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09319002830)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD ANNUEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE ET SOCIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T09324062542)
  Début : 19/09/2024 Fin : 19/09/2029
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• ACCORD ANNUEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE ET SOCIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T09324062123)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2025
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• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE & FAMILIALE (T09324061528)
  Début : 17/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif a l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (T09319002825)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU-E-S DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA NSA VO (T09322010544)
  Début : 18/11/2022 Fin : 23/03/2023
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