Office d'Equipement Hydraulique de Corse

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33043264200016

• Accord d'entreprise portant sur l'extension sur douze mois de l'indemnité mensuelle pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants accordée aux agents du SATESE (T20B23060028)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Attribution d'une indemnité de départ à la retraite égale à 6 mois de salaire aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite avant 66 ans (T20B23000786)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Extension de l'indemnité mensuelle pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants aux agents affectés à l'unité hydro-climato (T20B22000717)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique (T20B22000626)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DE VIE DE L’ILE ROUSSE (T20B21000521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail (T20B20000265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Mise en place de la Commission santé sécurité et conditions de travail au sein du Comité social et économique (T20B19000237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Mise en place des représentants de proximité au sein du Comité social et économique (T20B19000238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse

• Attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail (T20B19000231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T20B19000109)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Adoption du vote électronique à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse (T20B19000107)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place des représentants de proximité au sein du comité social et économique (T20B26060350)
  Début : 14/02/2025 Fin : 14/02/2028
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• Convention d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T20B24060077)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de repos anticipé le vendredi après-midi pour les agents éligibles de l'OEHC (T20B25060334)
  Début : 04/11/2025 Fin : 04/11/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DITE INFLATION COMMUNE AUX OFFICES ET AGENCES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE APPLIQUEE A L’OEHC VIA LE DISPOSITIF D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024 (T20B25060195)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de valeur de 2023 (T20B23060027)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Convention d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T20B21000449)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime pour l'année 2022 (T20B23060014)
  Début : 27/12/2022 Fin : 27/01/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'adoption exceptionnelle d'une prime de noël pour l'annéee 2020 (T20B21000450)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A20B17000387)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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