OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27310002400036

• l’avenant N°2 à l’accord collectif sur la complémentaire maladie obligatoire (T03125064408)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2024 (T03124061470)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 - Accord collectif sur la complémentaire maladie obligatoire (T03124061471)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°2 à l'accord télétravail du 15-12-2021 et son avenant N°1 du 21-09-2022 (T03123060669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 su le protocole portant sur les astreintes du patrimoine locatif (T03123060073)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DU PROTOCLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS (T03123013671)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la rémunération du personnel de l'OPH31 (T03123013673)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux congés (T03122013088)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (T03122013099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel (T03122012390)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au protocole d'accord sur le compte épargne temps (T03122010657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 sur le protocole d'accord concernant l'attribution des chèques déjeuners (T03119004721)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (T03119004552)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T03119004361)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 à l'accord sur les astreintes du patrimoine locatif du 07/11/2018 (T03123013814)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes du patrimoine locatif du 07/11/2018 (T03122010356)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/10/2024
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• Avenant à l'accord télétravail du 15 décembre 2021 (T03122012467)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le télétravail (T03121010140)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (T03122013100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord suite à la NAO 2022 (T03122010533)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T03121007987)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 1 au Protocole d'accord portant sur les astreintes patrimoine locatif du 7 novembre 2018 (T03119004364)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'accord portant sur les astreintes Patrimoine locatif (T03118001556)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119002672)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle 2019 (T03119002741)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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