OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27230960000018

• Accord relatif aux astreintes (T02326060036)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
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• Classification (T02325060247)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 (T02325060248)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes (T02324060139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• teletravail (T02324060135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conditions générales d'emploi (T02323060036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T02323000625)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au télétravail (T02323000607)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• BDES (T02322000493)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (A02322000313)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T02321000369)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classficiation du 31 mai 2010 (T02319000118)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise négocation annuelle obligatoire 2019 (T02319000089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (T02326060289)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T02323000606)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• NAO 2025 (T02324060138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à une dérogation exceptionnelle au repos dominical dans le cadre d'une démolition d'un immeuble du patrimoine (T02323000581)
  Début : 08/05/2023 Fin : 14/05/2023
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02322000494)
  Début : 03/08/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPTISE RELATIVE AUX NAO 2020 (T02320000233)
  Début : 01/01/2012 Fin : 31/12/2020
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