OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78110744600069

• Négociation Annuelles Obligatoires 2026 (T07626064876)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76 (T07626064849)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Prime de Fidélité (T07625064368)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord classification (T07625063517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76 (T07624062170)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode - Classification des emplois (T07624061857)
  Début : 19/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Avenant 1 (T07623010418)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07623009363)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (T07622008986)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Avenant n°1 (T07622008576)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07622007133)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - Avenant n°2 (T07622007134)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07622007074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Régime Couverture des Frais de Santé (T07623060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Régime de Prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès (T07623060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord Egalité Professionnelle (T07623060650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Intéressement collectif du personnel 2023 2024 2025 - Avenant n°2 (T07625063381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76 (T07623060296)
  Début : 19/10/2023 Fin : 20/11/2023
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T07622008588)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2022
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