OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48889876800020

• AVENANT N° 17 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018 (T06625060980)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T06625060981)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018 (T06624060449)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANTN° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.-O. (T06624060450)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T06624060448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T06623003312)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018 (T06623003310)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.O. CONCLU LE 15/12/2016 (T06623003311)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (T06622002758)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMANTAIRE DE SANTE (T06621002025)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (T06621002026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06620001156)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (T06620001110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales (T06619000852)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise (T06619000725)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (T06619000726)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06619000723)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 9 AVENANT DE REVISION GENERALE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE OFFICE 66 (T06618000181)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06618001571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de l'Office 66 transférés dans le cadre de la fusion avec l'ESH Roussillon Habitat (T06625061125)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (T06622002757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL LIE AU RAPPROCHEMENT ENTRE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES ET LA SOCIETE HLM DES PO - ROUSSILLON HABITAT (T06625060816)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2025
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