OPH de la Haute Loire

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39028994000012

• Accord Negociations annuelles obligatoires pour 2026 (T04326060973)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Avenant n°1 du 16/12/2025 de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes du 18/12/2023 (T04326060975)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois du 24 novembre 2025 (T04325060930)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail, les conges et le compte épargne temps (T04325060583)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord NAO pour 2025 (T04324060510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord sur les rémunérations complémentaires (T04324060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Avenant 1 - Accord d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail et les congés, (T04324060134)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord relatif au développement du télétravail, Avenant 1 (T04324060135)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord relatif aux astreintes (T04324060136)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• NAO pour 2024 (T04323060094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Evolution de la valeur du point d'indice (T04323060013)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T04322001912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail et les congés (T04322001913)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord sur l'adoption du vote électronique lors des élections professionnelles (T04322001860)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Evolution de la valeur du point d'indice OPH (T04322001785)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO du 07/12/2021 (T04321001451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord d'entreprise relatif au developpement du teletravail (T04322001479)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord entreprise entretiens professionnels (T04322001482)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Accord NAO du 10/11/2020 (T04320001074)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH de la Haute Loire

• Avenant n°1 portant révision de l'accord Compte Epargne Temps de l'OPAC 43 du 13/12/2005 (T04320000894)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 26/11/2019 (T04319000680)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 a l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (T04319000544)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle du 16/12/2025 (T04326060974)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04322001480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 accord d'entreprise Prime Transport (T04322001786)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise Prime Transport (T04322001615)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord portant sur les congés pour faire face à la pandémie COVID-19 (T04320000895)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/12/2020
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