OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27850001200184

• UN ACCORD CLASSIFICATION (T08525063585)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'attribution d'une prime liée au travail en quartier prioritaire de la ville (QPV) (T08525062906)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°3 à l'accord relatif à l'organisation des astreintes à Vendée Habitat (T08525062839)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 13/03/2023 (T08525062659)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au versement d'une indemnité kilométrique vélo à destination des salariés et agents de Vendée Habitat (T08525062490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l’accord du 13/03/2023 relatif à la mise en place du télétravail (T08524060977)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 08/12/2015 RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (T08523060150)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord astreinte du 08/12/2015 (T08523007903)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (T08522006383)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU 18/11/2015 (T08522005985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (T08519001535)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (A08517003934)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD DE PREVOYANCE PRIVE DU 03/03/2023 (2023 à 2026) (T08525062658)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/03/2023 (T08525062660)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/03/2023 RELATIF A LA MUTUELLE SANTE (T08524060983)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08523060541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD NAO 2025 (T08525062656)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T08524060982)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 de Vendée Habitat (T08523008275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A VENDEE HABITAT (T08521004356)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T08522007762)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08521005938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (T08518001060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA SUR COMPLEMENTAIRE RETRAITE (T08518001061)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08522007456)
  Début : 08/12/2022 Fin : 22/12/2022
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• UN ACCORD NAO 2021 (T08521005104)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A VENDEE HABITAT (T08520004108)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T08520003419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (T08520003182)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004126)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T08519002103)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T08518000290)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014 (A08517003933)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08518000918)
  Début : 15/10/2018 Fin : 20/11/2018
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