PARI MUTUEL URBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567125802757

• Accord sur les rémunérations (nao) 2024 (T07523063072)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN

• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (NAO) 2023 (T07522049169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (T07522045614)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL (NAO) DU 25 MAI 2022 (T07522042548)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et au dialogue social au sein du GIE PMU du 11 avril 2018 à jour du 17 mai 2022. (T07522042403)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du 7 juin 2021 révisant l'accord RCV du 30 novembre 2017 (T07521031880)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Réseau) et mise à dispo véhicules fonction (T07521031882)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du 7 juin 2021 relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Réseau). (T07521031959)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail DRC (Force de vente hippodrome) et mise à dispo véhicules fonction (T07521031885)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du 7 juin 2021 relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Force de Vente Hippodrome). (T07521031957)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 25 juin 2004 révisé par l'avenant du 04/01/2016 relatif au dispositif d'aides à la mobilité (T07521030155)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 01/04/2021 relatif au compte épargne temps (T07521030156)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 01/04/2021 relatif au télétravail (T07521030159)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 04/04/2000 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels suivant un roulement de repos administratif révisé par les avenants des 31/10/2013, 26/02/2015 et 30/10/2018 (T07521030161)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 revisant l'accord du 04/04/2000 relatif à l'organisation du temps de travail dans les services opérations révisé par l'accord salarial du 11/02/2010 et les avenants des 28/03/2012, 23/07/2015, 14/03/2017 et 30/10/2018 (T07521030162)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'avenant de révision du 30/10/2018 relatif à la force de vente et mise à disposition de véhicules de fonction Directions Régionales - Agences CAH (T07521030163)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 19/04/2016 révisé par l'accord salarial du 09/02/2018 relatif à la prime de transport DEH (T07521030165)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 20/11/2017 relatif à la rémunération Commerciale variable (RCV) (T07521030168)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 05/12/2006 relatif aux demandes d'exercice d'activité temps partiel (T07521030169)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 révisant la convention collective du 09/05/1975 applicable aux cadres et la convention collective du 09/06/1980 applicable aux employés/agents de maitrise (T07521030144)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 01/04/2021 revisant l'accord du 04/04/2000 portant sur les dispositions communes révisé par l'accord du 30/10/2008 les avenants des 28/03/2012 et 30/10/2018 (T07521030160)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION RELATIF A LA FORCE DE VENTE ET A LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE FONCTION - DIRECTIONS REGIONALES - AGENCES - CAH (T07518005039)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A07518032049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL DU 9 FEVRIER 2018 (A07518031538)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION COMMERCIALE VARIABLE (A07518029301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2024 - 2027) (T07524064915)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07521031876)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• Avenant relatif à l’accord relatif à l’accompagnement de la création de la DORC et au déménagement d’Alfortville vers le CIRE du Service Client (T07524063724)
  Début : 05/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• l’Accord relatif à l’accompagnement de la création de la DORC et au déménagement d’Alfortville vers le CIRE du Service (T07524063615)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (NAO 2024) (T07523063076)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE DROIT SYNDICAL AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AU DIALOGUE SOCIAL (T07523053523)
  Début : 25/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au congé de mobilité (T07521031878)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020 - 2023) (T07520024758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 relatif à l'accord du congé de mobilité (T07522049351)
  Début : 20/12/2022 Fin : 10/01/2023
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• ACCORD MISE EN PLACE PRIME PARTAGE VALEUR (NAO 2023) (T07522049171)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au congé de mobilité (T07521035859)
  Début : 14/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009500)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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