VYNOVA PPC SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564285300011

• Accord Prévoyance Cadres et Assimilés Cadres (T06824061935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord Prévoyance Non-cadres et Non-assimilés Cadres (T06824061936)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Avenant n°6 du 14 avril 2023 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 décembre 1999 (T06823008156)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Avenant n°2 à l'accord du 23/01/2017 instituant un régime complémentaire santé (T06823007887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord portant sur l'évolution de certains éléments de rémunération dans l'entreprise (T06822007097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Avenant 1 de l'accord du 23/01/2017 instituant un régime complémentaire santé (T06821005768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Avenant n°5 relatif à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 décembre 1999 (T06821005541)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (T06820003353)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de revison à l'accord relatif aux conditions et modalites de vote electronique (T06819002754)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A06818004163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord relatif au télétravail (T06826063946)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord collectif d'entreprise portant sur les Négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 (T06826063784)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VYNOVA PPC SAS

• Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femmes-Hommes 03/2025-08/2026 (T06825062215)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T06823008174)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires sur les Salaires, la Durée du Travail et la Partage de la Valeur Ajoutée 2025 (T06825062214)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T06824060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T06823007886)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Vynova PPC (T06823060353)
  Début : 21/11/2023 Fin : 12/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T06822007496)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 30/09/2022 de prorogation de l'accord Télétravail du 22/09/2021 (T06822007095)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T06822006038)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Télétravail (T06821005546)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord télétravail pour les années 2020 à 2021 (T06820004173)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T06819002231)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise en 2019 (T06819001489)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001491)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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