PROTEOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208370400529

• Accord sur la durée du travail au sein de l'UES (T02125062688)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES (T02124061346)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord relatif aux congés supplémentaires, congés exceptionnels (T02124060765)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord sur le Dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS (T02123060087)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés (T02122005308)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres (T02122004591)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre (T02122004534)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022 (T02121004049)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEOR

• Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021 (T02120002871)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre (T02120002555)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor (T02120002021)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019 (T02119001824)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (T02118000615)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l'UES (T02126062792)
  Début : 12/01/2026 Fin : 11/01/2030
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• Protocole d'accord relatif à l'engagement et au bien-être des salariés dans l'UES (T02125062496)
  Début : 08/10/2025 Fin : 07/10/2029
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• Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES (T02124061345)
  Début : 18/11/2024 Fin : 17/11/2028
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• Accord d'UES sur le périmètre électoral (T02123060085)
  Début : 27/09/2023 Fin : 12/12/2027
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• Protocole d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire organisée en 2025 et portant sur l'année 2026 (T02125062693)
  Début : 12/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie (T02125062673)
  Début : 11/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry (T02125062621)
  Début : 22/11/2025 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2024 et portant sur l'année 2025 (T02124061400)
  Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2023 et portant sur l'année 2024 (T02123060308)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéty (T02123060339)
  Début : 23/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique (T02122004592)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02119001612)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021 (T02121003451)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02120002768)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02121003724)
  Début : 16/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre (T02120001898)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE (T02119001619)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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