RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06020012800019

• Accord collectif relatif au dialogue social (T04925062871)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (T04925062872)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (T04925062831)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T04925062832)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04923009872)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04921006672)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord collectif relatif au télétravail (T04921006673)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• avenant n°1 portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04921006211)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04921005626)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord sur l'organisation du temps de travail / NAO 2020 (T04920004540)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920004536)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T04919002268)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord sur l'évolution salariale lors de la NAO 2019 (T04919002029)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord portant sur la mise en place d'un régime socle frais médicaux (T04918001405)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord sur la mise en place d'un régime frais médicaux surcomplémentaire (T04918001406)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL

• Accord NAO 2018 temps de travail (T04918001407)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Evolution salariale NAO 2018 (T04918001409)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T04925063807)
  Début : 13/06/2025 Fin : 12/06/2029
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026 (T04926064808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04920004985)
  Début : 09/10/2020 Fin : 09/10/2024
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• Accord sur l'Evolution Salariale Négociation Obligatoire dans l'Entreprise 2022-2023 (T04922008984)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) (T04923009932)
  Début : 26/04/2023 Fin : 31/07/2023
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• Protocole d'accord elections des membres du CSE (T04919002273)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2023
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• Accord sur l'évolution salariale de la négociation obligatoire dans l'entreprise pour l'année 2022 (T04922007568)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord portant sur les négociations obligatoires en entreprise (T04921006413)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04921006489)
  Début : 28/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T04919002030)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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