REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75720046400027

• Avenant 3 à l'Accord collectif d'entreprise de substitution récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA (T00125062493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T00125062389)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2025 (T00125061782)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la Régie du 05/11/2020 (T00125061375)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (T00124060596)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2024 (T00124060597)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatifs aux négociations annuelles 2023 (T00123006155)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T00123006156)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des mécaniciens et des carrossiers (T00123006055)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (T00123005648)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (T00122005310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au régime du compte épargne temps (T00122005137)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du treizième mois pour les salariés cadres (T00122004159)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de substitution relatif au complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail du salarié (T00121003588)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T00121003635)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (T00121003637)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (T00121003228)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux conditions de départ à la retraite (T00121003219)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de substitution récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA (T00120003014)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (T00120002907)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T00120002549)
  Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00120002311)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T00119001365)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (T00119001190)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA v.4 (T00119000843)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps (T00118000767)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 2019 (T00118000187)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (T00118000144)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (A00118003140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL (A00118003059)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (A00118003020)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (A00117002973)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève déposé en date du 2 juin 2025 (T00125062043)
  Début : 19/06/2025 Fin : 19/06/2030
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• Protocole d'accord préélectoral (T00123060102)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (T00124060890)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime PPV (T00125062050)
  Début : 24/06/2025 Fin : 25/07/2025
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• Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelle femmes/hommes (T00123005668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux élections professionnelles: prorogation des mandats des élus du CSE (T00123060030)
  Début : 12/07/2023 Fin : 23/11/2023
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (T00122004848)
  Début : 01/03/2022 Fin : 23/10/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00121003630)
  Début : 17/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord préelectoral (T00119001478)
  Début : 20/06/2019 Fin : 20/06/2020
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