REGIE PARCS D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83187208000013

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00626064032)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00625062694)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T00623060516)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (T00623060022)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (T00623060023)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (T00623060024)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (T00621005517)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (T00620003967)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00620003624)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur le budget des Activités Sociales et Culturelles et accord sur le budget de Fonctionnement du CSE au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00620003234)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• BDES (T00619002099)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (T00618000928)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Condition de Travail. (T00625062409)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2029
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• Accord portant sur le télétravail au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00624061936)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2027
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES – EXERCICE 2026 (T00626060364)
  Début : 25/06/2026 Fin : 25/06/2027
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES – EXERCICE 2025 (T00625063401)
  Début : 24/07/2025 Fin : 24/07/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITÉS D’APPLICATION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA RÉGIE PARCS D’AZUR (T00625063803)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires - exercice 2024 (T00624061443)
  Début : 25/07/2024 Fin : 25/07/2025
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• Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une prime de partage de la valeur au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00624061831)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2023 (T00623008511)
  Début : 27/04/2023 Fin : 26/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITES D’APPLICATION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS D’EXPLOITAITON - CHEFS DE PARC DE CORVESY AU SEIN DE LA REGIE PARCS D’AZUR (T00623060265)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (T00622006594)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITES D'APPLICATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (T00622007762)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prolongation des mandats (T00622007517)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'Accord de Méthode du 22/03/2019 au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00621005437)
  Début : 29/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Méthode (T00619002100)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 (T00621005651)
  Début : 16/08/2021 Fin : 15/08/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (T00621004709)
  Début : 20/10/2020 Fin : 19/10/2021
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• Accord d'entreprise sur le temps de travail (T00619002538)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2021
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• Accord portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel au CSE et des membres du Conseil de Discipline au sein de la Régie Parcs d'Azur (T00620003966)
  Début : 15/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une Prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (T00620004103)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires 2019 (T00619002539)
  Début : 12/07/2019 Fin : 11/07/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (T00618001135)
  Début : 30/10/2018 Fin : 29/10/2019
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• Accord portant sur le montant et les modalités d'application de la PEPA (T00619001725)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
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