METROBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32709642600116

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09225075548)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord collectif portant sur le travail en Home Office (T09225071121)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MEDIATRANSPORTS (T09224066673)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF DE SOUS-GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES MEDIATRANSPORTS (T09224063008)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale MEDIATRANSPORTS (T09223061616)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord d'entreprise portant sur le télétravail en HOME OFFICE pour certains collaborateur travaillant en régions et ne disposant pas d'un bureau au sein d'une agence locale de METROBUS (T09223060905)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF RÉGLANT LA QUESTION DU RATTRAPAGE DES TITRES RESTAURANT POUR LES COMMERCIAUX PLACÉS EN HOME OFFICE EXERCANT DES FONCTIONS ITINÉRANTES ET INSTAURANT UNE PRIME DE SUJÉTION POUR LES ASSISTANTES COMMERCIALES TRAVAILLANT À 100% À LEUR DOMICILE (T09223044826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord collectif relatif aux astreintes (T09223044774)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord du 6 septembre 2021 organisant l'information du CSE de la Sté METROBUS dans le cadre de la procédure de sélection par la RATP d'un attributaire destinée à exploiter L’ACTIVITE DE REGIE PUBLICITAIRE (T09221028396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord d'entreprise portant sur le teletravail à domicile pour les collaborateurs du service commercial (T09218000212)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord relatif au traitement des conséquences sociales découlant de la perte de marchés confiés par RATP CAP Ile-de-France à CITYZ MEDIA (T09225076251)
  Début : 28/10/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise METROBUS

• Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09225071120)
  Début : 26/02/2025 Fin : 26/02/2026
  Accord d'entreprise METROBUS

• AVENANT A L'ACCORD DU 27 FEVRIER 2025 PROLONGEANT TEMPORAIREMENT L'APPLICATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES MEDIATRANSPORTS (T09225074302)
  Début : 27/06/2025 Fin : 15/09/2025
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD PROLONGEANT TEMPORAIREMENT L'APPLICATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES MEDIATRANSPORTS (T09225071118)
  Début : 27/02/2025 Fin : 27/06/2025
  Accord d'entreprise METROBUS

• Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09224064126)
  Début : 06/03/2024 Fin : 06/03/2025
  Accord d'entreprise METROBUS

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2024 (T09224068675)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF DE SOUS-GROUPE DU 11 DÉCEMBRE 2023 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 (T09223061951)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223039409)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD COLLECTIF DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2021 (T09222030330)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise METROBUS

• Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (T09221029269)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020, MODIFIÉE PAR L’ORDONNANCE N°2020-389 DU 1ER AVRIL 2020 (T09220022100)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise METROBUS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP METROBUS (T09218006419)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise METROBUS