REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89655011800013

• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04026060202)
  Début : 08/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ET A SES MODALITES DE DISTRIBUTION (T04025060904)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" cadres du 02 juillet 2019 (T04025060809)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

• Avenant numéro 2 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE de l’UES RRTL/SPL TRANSLANDES (T04024060734)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Commissions formation, égalité professionnelle et information et aide au logement du CSE de l’UES RRTL/SPL TRANSLANDES (T04024060739)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ET A SES MODALITES DE DISTRIBUTION (T04023003207)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS (T04023003209)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T04023002889)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'attribution des mois de bonification (T04021002185)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04021001886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MOIS DE BONIFICATION (T04020001230)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04020001232)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES RRTL- SPL TRANSLANDES (T04020001231)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE DE L'UES RRTL-SPL TRANSLANDES (T04019001064)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES NON CADRES (T04019001016)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04019001017)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13ème MOIS (T04019000670)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T04019000674)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (T04018000176)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04023003214)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04026060272)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04024060434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord de fin de conflit et accord sur les négociations annuelles obligatoires (T04023003141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur (PPV) sur l'année 2022 (T04023003210)
  Début : 10/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04021001931)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04018000170)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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