REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75850089600017

• ACCORD SALARIAL 2026 (T08726061312)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

• ACCORD SALARIAL 2025 (T08725060767)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE NON ACCIDENT REBAPTISEE PRIME DE BONNE CONDUITE (T08724060396)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

• Avenant portant révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 14/03/2014 et son avenant de révision du 02/01/2023 (T08724060258)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

• Avenant portant révision de l'accord sur les avantages sociaux DU 14/03/2014 (T08724060259)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES, AU TEST DE CONDUITE ET AU RECRUTEMENT (T08724060240)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord du 16/10/2020 relatif au régime complémentaire santé (T08723003257)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T08723003021)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et l'organisation du temps de travail du 13/03/2014 (T08723002972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (T08722002581)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2000 RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL DE L'ATELIER (T08721002019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2021 (T08721001840)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé (T08720001623)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (T08720001256)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord salariale 2018 (A08718010864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• cotisations retraite complémentaire (A08718010865)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T08725060768)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08719000782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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