ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38048476600031

• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITÉ DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL (T03826065762)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE

• UN AVENANT À l'ACCORD DU 14/12/99 RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824063085)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE (T03823014097)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (T03822011500)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (T03819004168)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T03819001998)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T03825063188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03824062511)
  Début : 27/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065761)
  Début : 03/12/2025 Fin : 03/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03825064854)
  Début : 05/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03822012250)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 (T03825064370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061003)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060603)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822012259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009365)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006584)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004332)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03818001777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'Accord Pré-électoral 2019 (T03819004165)
  Début : 26/08/2019 Fin : 11/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03819004166)
  Début : 26/08/2019 Fin : 11/12/2019
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