SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67372074400063

• Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T04525062416)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de révision du 21 décembre 2017 portant sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T04525062299)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T04524060542)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04524060481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instaurant et définissant le recours au CDD à objet défini (T04524060482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (T04521004005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise Technologies de l’Information et des Communications Usage et Déconnexion (T04521003912)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T04521003909)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T04521003910)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04521003911)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise de révision instituant une garantie complémentaire de remboursement de Frais de Santé pour l'ensemble du personnel (T04520001912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2ème bloc (T04519001777)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T04519001665)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1: Accord collectif sur l'adoption du vote électronique des élections professionnelles de l'UES France Loire (T04519001668)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T04519001670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord sur le compte épargne temps - avenant à l'accord du 10 novembre 2006 (T04519001580)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'Accord de Politique Salariale 2018-2019 (T04519001375)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Technologies de l'information et des communications - Usage et déconnexion (T04519001262)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les charges gardiens (T04519000604)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC) (T04519000603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (A04518003731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04518003686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (A04518003682)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2027) (T04525061513)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2026 (T04526062835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T04525061696)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 (T04524060541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04522004223)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2022 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (T04523005531)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2023
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• PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (T04522004440)
  Début : 25/01/2022 Fin : 25/01/2023
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• PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (T04521003235)
  Début : 25/01/2021 Fin : 25/01/2022
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• ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (T04520002918)
  Début : 06/10/2020 Fin : 06/10/2021
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• Négociation annuelle obligatoire (T04520002122)
  Début : 06/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les congés et l'affectation de jours de RTT/RTP au compte épargne temps (T04520002239)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (T04519000585)
  Début : 20/09/2018 Fin : 22/11/2019
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