SAGS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79517251900014

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » SAGS SERVICES (T07125061740)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07125061454)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (T07124060853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T07124060302)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07123004275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07122003213)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07121002423)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07120001701)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07119000915)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07118002683)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (A07118002539)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07125061220)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T07125061221)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• Accord Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle Homme – Femme (T07125061222)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF MOBILITE DURABLE (T07125061420)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• Accord de prorogation des mandats au sein de la Société SAGS Services (T07126061998)
  Début : 02/02/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SAGS SERVICES

• Accord 2026 relatif aux salaires effectifs, à la durée effectives et à l'organisation du temps de travail SAGS SERVICES (T07126061990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE SAGS SERVICES (T07125061175)
  Début : 24/01/2025 Fin : 08/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE SAGS SERVICES AU TITRE DES ANNEES 2019-2020-2021-2022 (T07119000917)
  Début : 22/03/2019 Fin : 21/03/2023
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• Accord collectif concernant la prise des congés payés (T07120001695)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T07119000861)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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