SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40318434400014

• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T04426068079)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

• ACCORD ABSENCES EVENEMENTS FAMILIAUX GROUPE SAUNIER DUVAL FRANCE (T04425066785)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Comité Social & Economique (T04418002377)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04418000690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (A04417009120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux astreintes (T04426068411)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le congé sabbatique 2024 (T04424061812)
  Début : 15/03/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la NAO sur la rémunération 2025 (T04425065396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'ATT 2025 (T04425064815)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux astreintes 2023-2025 (T04422016532)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif prime PPV (T04425065398)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Avenant n°1 à l'accord de Méthode, signé le 17/09/2024 (T04424063891)
  Début : 28/11/2024 Fin : 30/03/2025
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• Accord de méthode (T04424063437)
  Début : 17/09/2024 Fin : 30/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au reclassement externe anticipé, signé le 20/09/2024 (T04424063867)
  Début : 05/09/2024 Fin : 14/02/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (T04424063431)
  Début : 05/09/2024 Fin : 14/02/2025
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• Accord sur l'organisation du travail de week-end année 2023 Personnel de Production et Personnel de support de production (T04422016531)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles sur les rémunérations, signé le 21/02/2022 (T04422015465)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la NAO (T04422013401)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'ATT 2022- Saunier Duval ECCI (T04422012859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (T04422012860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail (T04421012222)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux astreintes (T04420006309)
  Début : 06/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 à l'accord ATT du 14 décembre 2020 (T04421009612)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'organisation du travail de weekend 2021 (T04421009391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04421009333)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la NAO 2020 (T04420008093)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés (T04420007861)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019 (T04420007130)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019 (T04420007142)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord ATT 2020 (T04419005784)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production (T04419005786)
  Début : 11/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04419005822)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2020
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• Accord portant mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire (T04420007815)
  Début : 30/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (T04419002563)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018 (T04418000057)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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