SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78835484300021

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T04425065711)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 du 13 mai 2024 (T04425064434)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 3 mai 2022 relatif au télétravail (T04425064329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière (T04425064330)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 du 13 mai 2024 (T04424062186)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime collectif complémentaire "incapacité, invalidité, décès" du personnel non cadre (T04423060971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (T04422015070)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 3 mai 2022 relatif au télétravail (T04422014115)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04422014117)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif aux rémunérations des salariés basées sur objectifs (T04421011179)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T04421011184)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T04421011186)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 18 mai 2021 à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne-temps (CET) (T04421010832)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04420008399)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN (T04419005419)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T04419004804)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T04419004165)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés (T04418002295)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (T04418000819)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04424061904)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2027
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423060573)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T04425067140)
  Début : 23/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T04424063672)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le recours aux contrats à durée déterminée à objet défini (T04422012972)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T04423060355)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service (T04420006378)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2023
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• Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (T04421012119)
  Début : 21/09/2021 Fin : 20/09/2022
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• Avenant du 16 février 2021 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (T04421009887)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant du 7 décembre 2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (T04422012971)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 portant sur les aménagements ponctuels de la durée du travail en lien avec le déploiement fonctionnel de l'outil métier Health@Work (T04421012120)
  Début : 05/11/2021 Fin : 14/11/2021
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• Avenant du 29 septembre 2020 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (T04420008406)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2020 (T04420006913)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2021
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• Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 (T04420007351)
  Début : 02/04/2020 Fin : 02/06/2020
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• un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018 (T04418000250)
  Début : 03/05/2018 Fin : 03/07/2018
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