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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30150323100039

• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES PRIMES ASTREINTES ET TECHNICITE 2026 (T03826066065)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064052)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061780)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES (T03824061260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRE (T03824061261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURS (T03824060848)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023 (T03823013651)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013100)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011893)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURS (T03822011896)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822011897)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTION (T03822011044)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011055)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUE (T03822010447)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022 (T03821009321)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821006771)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGE (T03821006780)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (T03820004932)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES (T03820004389)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRE (T03820004394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003295)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003131)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002411)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03819001951)
  Début : 20/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03818000280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03826065958)
  Début : 03/03/2026 Fin : 03/03/2030
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAG (T03825063443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAG (T03823013945)
  Début : 10/07/2023 Fin : 22/06/2027
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• UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSE (T03824062896)
  Début : 08/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062684)
  Début : 18/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENT (T03822011054)
  Début : 10/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011863)
  Début : 28/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819002123)
  Début : 28/01/2019 Fin : 28/01/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYES (T03820005099)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIRE (T03820005876)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002890)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002228)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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