SIA HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 04555025800029

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL (T59L24064102)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION (T59L24061296)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION (T59L23060744)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT et SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION (T59L23060441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (T59L21012447)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2021 (T59L21011862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59L20012930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL (T59L19003571)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (A59L17011633)
  Début : 23/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT (A59L17011634)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle et géographique au sein de SIA HABITAT et aux modalités d'accompagnement du 07/02/2025 (T59L25067553)
  Début : 04/07/2025 Fin : 07/02/2028
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH (T59L24061295)
  Début : 28/12/2023 Fin : 13/11/2026
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH (T59L23060746)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2026
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• Accord de méthode - négociations 2025 (T59V25060956)
  Début : 11/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L22015969)
  Début : 25/03/2022 Fin : 25/03/2025
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE (T59L24064366)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24062594)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T59L23019369)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH (T59L24061310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH (T59L23021071)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22018873)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L21014853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L20011304)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L20010471)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• Accord d’Entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (A59L20012950)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2018-2019 (A59L19012878)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A59L19012879)
  Début : 28/01/2019 Fin : 29/03/2019
  Accord d'entreprise SIA HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (A59L17012048)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SIA HABITAT