SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78066494200015

• Accord d'entreprise Régime de Retraite Supplémentaire pour les statutaires régime général de vieillesse (T08024060551)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise sur le régime de retraite supplémentaire pour les non statutaires (T08024060552)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel (T08024060340)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Avenant n°3 portant révision sur l'avenant de l'accord d'entreprise du 10/12/2014 relatif aux conventions de forfait (T08023060099)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/12/2014 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T08023060097)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Avenant n°2 portant révision de l'accord d'entreprise du 10/12/2014 relatif à l'astreinte (T08023060098)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T08023004029)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime de retraite supplémentaire (T08023003848)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T08022003012)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T08019001241)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Protocole d'Accord Préélectoral (T08023060092)
  Début : 03/10/2023 Fin : 03/10/2027
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08023004027)
  Début : 11/05/2023 Fin : 10/05/2027
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T08024060924)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08022003485)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO pour l'année 2024 (T08024060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2023 (T08023003743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes (T08019001453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2022 (T08022002922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08021002613)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2021 (T08021002277)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08020002032)
  Début : 08/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2020 (T08019001452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T08019000604)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T08019001173)
  Début : 14/11/2019 Fin : 29/11/2019
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à verser avant le 31 mars 2019 (T08019000746)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif à la journée de carence au titre de l'année 2018 (T08018000041)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• Accord d'entreprise relatif à la mesure transitoire de compensation de la hausse de la CSG au titre de l'année 2018 (T08018000042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

• ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A08018002458)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS