SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71204549100032

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femme, l'insertion professionnelles, et le maintien dans l'emploi des TH (T07525081796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES

• Accord d’entreprises relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité hommes-femmes, l’insertion professionnelle, et le maintien dans l’emploi des TH (T07524071490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES

• ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES-FEMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE, ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HA (T07523062016)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VIPARIS (T07523052641)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VIPARIS en date du 27 juin 2008 (T07523051799)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T07519017775)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice des relations sociales (T07519017777)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519016694)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place sur CSE (T07519010173)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07525075234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07523062885)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07521037423)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522040820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE HOMMES-FEMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE, ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TH (T07522047722)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07523051054)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord d'entreprises sur la négociation annuelle obligatoire (T07521036221)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES EXCEPTIONNELES RELATIVES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07521028929)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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