SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33135526301275

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE LA SOCIETE SEITA SIGNE LE 1ER JANVIER 2013 (T07525082702)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE POUR LES ACTIFS (T07525082081)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522042828)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2024/2027 (T07524070832)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE DE GROUPE SEITA (2023/2026) (T07523055680)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - 2023/2026 (T07524073094)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA - 2023/2026 (T07523062110)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SEITA - 2023/2026 (T07523062112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA - 2023/2026 (T07523062115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RENOUVELLEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SEITA (2022/2026) (T07522046788)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2026
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• ACCORD SOCIAL 2025 (T07525075496)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD DU 21 MARS 1994 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07522042852)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AUX SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (T07522042853)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD SOCIAL 2024 (T07524065003)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SOCIAL 2023 (T07523051632)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SOCIAL 2022 (T07522039875)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
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